+ 22.000 signatures contre la SS de ZP-Sinde

Publié par l'Association d'internautes :

La Plate-forme Libérez 2.0, créé le 19 janvier passé, pour diffuser "le Manifeste dans une défense de notre liberté" à un niveau national et international et pour collaborer à toute mise en marche initiale contre la Disposition Finale Première de l'Avant-projet de la soi-disant Loi d'Économie Soutenable, le 4 février suivant fera plus de 9.000 signatures approcheter contre cet avant-projet de Loi au CATSI (le Conseil le Conseiller de la Télécommunications et de la Société de l'information). - ACTUALISÉ - Le Gouvernement donne une voix dans le CATSI à la Coalition de Créateurs.

03-02-2010 - De la même manière que Le groupe de Facebook, "le Manifeste dans une défense des droits fondamentaux dans Internet" qui a remis hier plus de 13.000 signatures. Une liberté 2.0 a confié les 9.000 premières signatures recueillies à l'Association d'Utilisateurs d'Internet (AUI) et à l'Association d'Internautes (AI), des organisations les membres de la Commission permanente du CATSI, et qui remettaient ces 22.000 signatures en CATSI, pour demander une élimination de la Disposition Additionnelle Première de la Loi d'Économie Soutenable (LEUR), l'élimination du Canon Digital et une plus grande concrétion dans le service universel pour l'accès à Internet avec une large bande.
La réunion de la commission permanente du CATSI se produit après la demande réalisée par les associations d'internautes le 16 janvier et après la mobilisation, surgie dans le réseau, contre la disposition additionnelle première de la LEUR qui il propose une série de changements législatifs pour permettre la fermeture de pages Web dans un délai maximal de quatre jours à la demande d'une commission dépendante du Ministère de Culture quand des oeuvres affectées seront vues des droits de propriété intellectuelle.
À la dernière heure, il a été connu par les médias, que le Gouvernement a invité à la Coalition de Créateurs et d'Industries de Contenus - qui défend les intérêts des industries de cinéma, de musique, de jeux vidéo et de livres dans Internet - et puisqu'il ne fait pas de partie de la commission permanente.
Bien que ce soit une nouvelle que des internautes et une Coalition se sentent sur une table pour défendre ses positions respectives, c'est de regretter que le Gouvernement n'ait pas eu la même déférence avec les associations d'internautes, préalablement à la présentation de Disposition Finale Première de l'Avant-projet de la soi-disant Loi d'Économie Soutenable, avalisée par la Coalition de Créateurs.
Nous continuerons d'informer …